Règlement

En vertu des dispositions du décret de la Communauté française du 8 décembre 2006:

• les statuts ont été mis à jour lors de l'assemblée générale du 3 mars 2017
• le Règlement d’Ordre Intérieur a été adapté et mis à jour suite aux modifications apportées aux statuts lors de l'assemblée générale du 20 février 2009.

Status

Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)